Description

Ce PLU intègrera les orientations législatives et règlementaires en vigueur et prendra en compte les orientations des documents supra communaux, en particulier le SCoT approuvé le 30-01-2020. La construction du projet de territoire permettra d'affirmer l'identité, tout en préservant la diversité et les spécificités qui en font sa richesse. La durée prévisionnelle est de 2 ans.L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par ordre de service.La durée prévisionnelle est fixée à 2 ans et ne pourra pas dépasser 3 ans.

Informations complémentaires

Adresses supplémentaires et points de contact : Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.marches-securises.fr Cette demande doit intervenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des plis. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, 8 jours au plus tard avant la date limite de remise des plis. Procédures de recours : Le tribunal territorialement compétent est : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) : http://www.telerecours.fr Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à : Tribunal Administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 ORLEANS CEDEX 1 Tél : 02 38 77 59 00 Télécopie : 02 38 53 85 16 Courriel : greffe.ta-orleans@juradm.fr Adresse internet(U.R.L) : http://www.telerecours.fr