Description

Révision du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal du Pays des Abers

Informations complémentaires

Appel d'offres ouvert en application de l’article L. 2124-2 du code de la commande publique. Le marché a pour objet l’élaboration et la fourniture des dossiers jusqu’à l’approbation du PLUi et son caractère exécutoire, y compris la numérisation du document au format CNIG réglementaire pour le versement sur le géoportail de l’urbanisme. Le contrat commence à sa notification et s’étend jusqu’à l’achèvement des missions (approbation du PLUi et versement au Géoportail). Les variantes ne sont pas autorisées.