Description

<br/>L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.<br/>Le détail du phasage de l'opération figure au cahier des charges.<br/>Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.<br/><br/>

Informations complémentaires

Les prestations sont réparties en 5 phases forfaitaires définies au marché (cf : art 1.3 du règlement de consultation (RC)). Cet accord-cadre comporte également la possibilité de demander au titulaire des prestations ponctuelles à titre exceptionnel notamment techniques, juridiques ou des réunions supplémentaires non prévues dans les 5 phases qui s'avèreraient nécessaires en lien avec l'objet du présent marché, sur devis préalable. Il s'agit d'un accord cadre mono attributaire avec un montant maximum sur la durée totale du marché fixé à 100 000 euros HT. Ce montant maximum englobe les 5 phases forfaitaires et les prestations ponctuelles à bons de commande. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande uniquement pour les prestations à prix unitaires. Profil d'acheteur : https://www.marches-publics.info; Dépôts des plis impérativement remis par voie dématérialisée