Description

Le marché a pour objet l'élaboration de la révision du PLU sur l'intégralité du territoire communal, à partir du programme initial. La consultation donnera lieu à la conclusion d’un marché simple mono-attributaire. Il sera fractionné suivant les indications présentées dans le C.C.A.P. du marché. Les prix sont établis forfaitairement, ils sont fermes et actualisables suivant les conditions énumérées au C.C.A.P. Le marché prend effet à la date de réception de la notification par le titulaire. Il est conclu pour une période initiale d’exécution qui court de la date de réception de la notification par le titulaire jusqu’à la décision d’admission définitive des prestations par l’acheteur et suivant le planning présenté par le titulaire. A titre indicatif, l’acheteur souhaite une approbation du PLU au cours de l’année 2027.

Informations complémentaires

L'acheteur choisira l'offre jugée économiquement la plus avantageuse au regard des critères énoncés et pondérés suivants : - Prix 20 % - Valeur technique 80 % ; ventilation (sur 100) : NOTE SOUS-CRITERES 40 Méthodologie de réalisation de la prestation (Compréhension des enjeux de l'étude, du contexte local, des enjeux de développement ; détail et pertinence de la méthode de travail avec les élus pour les impliquer durant les différentes phases de travail ; détail et pertinence de la méthode de concertation proposée ; décomposition détaillée des prix pour chaque phase précisant le nombre de jours d'intervention) 35 Qualifications et expérience du personnel qui réalisera la prestation (compétences de l'équipe en adéquation avec l'objet de l'étude. L'équipe devra présenter des compétences pluridisciplinaires telles que l'Urbanisme, le Droit de l'environnement, le paysage, l'Architecture, Commerce et Mobilités ; Références sur des communes de taille similaire en adéquation avec l'objet du marché (extraits de livrables à présenter : diagnostic ; PADD, OAP...)) 25 Délais d'exécution Les offres seront classées par ordre décroissant au regard de l'ensemble de ces critères et l'offre la mieux classée sera retenue.