Révision de l’étude de dangers qui fait l’objet d’un réexamen au moins tous les cinq ans et d’une mise à jour si nécessaire (article R.512-9 du code de l’environnement). Les objectifs de l’examen quinquennal sont : 1. De s’assurer que le site reste compatible avec son environnement compte tenu des mesures prises par l’exploitant et des mesures prises par les pouvoirs publics sur la base de l’EDD
MAPA
Procédure adaptée
Publié le 3 juil. 2025 Clôturé le 24 juil. 2025, 12:00
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