Description

La présente consultation a pour objet l'exécution de prestations de revêtement de chaussée portant sur la mise en oeuvre d'enduit superficiel d'usure et d'enrobé à froid pour le compte de la Communauté de communes Roumois Seine.

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre est conclu pour une période initiale d'une durée d'un an à compter de sa notification. En application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique, il pourra être reconduit tacitement 2 fois, par périodes d'une année. MAXIMUM ANNUEL HT : 200 000 euro(s) HT Ce montant est identique pour chaque période de reconduction. Les prestations feront l'objet de bons de commande, sans remise en compétition lors de leur émission, lesquels seront notifiés par l'acheteur public au fur et à mesure de l'émergence des besoins.