Description

La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. Chaque accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an

Informations complémentaires

Lot 1 : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction. Lot 2 : Accord-cadre sans montant minimum et avec un montant maximum de 2 500 000 euro(s) Ht pour une période initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. Le montant maximum est identique pour chaque période de reconduction