Description

Restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne - 62 rue Cambronne 75015 Paris - consultation en trois lots juridiques

Informations complémentaires

La présente consultation a pour objet la restructuration partielle et mise en accessibilité de la crèche collective Cambronne – 62 rue Cambronne 75015 Paris. L'opération est découpées en 3 lots, la forme de prix est forfaitaire. Les durées des marchés sont de 28 mois à titre indicatif, y compris les aléas et la période de garantie de parfait achèvement, la durée du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : •la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire ; •l’exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement. La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Conformément à l’article R2113-1 du Code de la commande publique, il est possible de présenter une offre pour un lot, plusieurs lots ou l’ensemble des lots. Les modalités de dévolution des différents lots sont précisées à l’article 6 du règlement de la consultation(R.C). Sur le fondement de l’article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l’acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire. Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent ainsi des considérations environnementales, détaillés à l'article 1.6 du CCAP. La visite est facultative mais fortement conseillée. Pour procéder à cette visite, les candidats doivent se référer à l'article 2.3 du R.C.