Description

Le lot 18 est un marché mixte avec une partie marché ordinaire dont les prestations sont rémunérées par application d'un prix forfaitaire et pour une autre part des prestations, par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires, fixés dans le bordereau des prix unitaires. Prestations réparties en 3 phases. Le lot 2 est composé d'un tranche ferme et d'une tranche optionnelle tel qu'indiqué au CCAP. Le lot 17 comprend une prestation supplémentaire éventuelle. Marché est conclu à compter de sa notification jusqu'à expiration du délai de GPA ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. Durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 38 mois (hors GPA de 12 mois) comprise une période de préparation de 2 mois

Informations complémentaires

La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront par Os pour le lot numéro 2 en cas de recouvrement de la tranche optionnelle dans le temps la durée globale minimum prévue pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 36 mois. La date de notification du 18 septembre 2026 n'est qu'indicative et n'engage en rien la collectivité. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 1.2.3.5.7.8.9b.13.14. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière modalités de prise de rendez-vous indiquées au Rc . Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires . Conformément à l'article L2112- 2 du code de la commande publique ce marché comporte une clause d'insertion obligatoire ; Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limite prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formes de fichiers acceptées par l'acheteur sont précisées dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation