Description

La présente consultation concerne l'opération de restructuration et extension de la restauration scolaire au lycée Jean Moulin à Pézenas. Il s'agit de la phase 1 : réalisation des travaux de désamiantage et de remplacement de sol au R+1 (salle de restauration)

Informations complémentaires

Retenue de garantie de 3 % applicable, cf. articles R. 2191-32 à R. 2191-35 du Code de la Commande Publique. Remplaçable par garantie à première demande cf articles R. 2191-36 à R. 2191-42 du Code de la Commande Publique. Paiements des prestations cf. article R. 2392-10 du Code de la Commande Publique, le délai global de paiement démarrant à compter de la date de réception de la facture par l'ARAC Occitanie. Financement des marchés : cf articles R. 2191-43 à R. 2191-63 du Code de la Commande Publique, par fonds publics propres de la Collectivité et par avance au Mandataire. Marchés non inscrits dans un projet/programme financé par les fonds communautaires. Dossier rédigé en langue française. Unité monétaire : Euro. Aucune forme de groupement imposée. Un même opérateur économique ne peut être mandataire de plus d'un groupement cf articles R.2142-19 à R. 2142-27 du Code de la Commande Publique. Visite de site possible le 28/02/2024 (voir AAPC et RC)