Description

Restructuration d'un immeuble de bureau en hôtel d'activités et en bibliothèque au Nord de Bondy - Lots mobiliers et signalétique extérieure

Informations complémentaires

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : - Fonds propres de l'Établissement Public Territorial Est Ensemble (EPTEE) à hauteur de : 15% - Subventions éventuelles : o ANRU à hauteur de 27 % o DRAC à hauteur de 24 % (demande en cours) o Région (Renouvellement Urbain) à hauteur de 13% (demande en cours) o Région (Culture) à hauteur de 5% (demande en cours) o État - Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) à hauteur de 6 % Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Une visite sur site facultative est possible au libre choix des candidats afin de prendre connaissance des lieux où les prestations doivent être réalisées dont le détail des conditions sont indiquées à l'article 7 du règlement de consultation (RC)