Description

Le marché initial est composé de 3 macro-lots et 4 lots techniques. Les macros-lots 02 et 3 ainsi que les lots techniques 12, 13, 18 et 21 sont actuellement en cours de consultation. La présente consultation ne porte donc que sur le macro-lot 01. Les prestations sont réparties en 3 phases et en une tranche ferme et une tranche optionnelle, comme indiqué au CCAP. Le présent marché public est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve si la réception est assortie de telles réserves. La durée prévisionnelle pour l'exécution de l'ensemble des prestations est de 37 mois (hors garantie de parfait achèvement de 12 mois), comprise, une période de préparation de 2 mois. La période de préparation débutera à compter de la date fixée par ordre de service. Les travaux débuteront également par OS. Les prestations sont réglées par application d'un prix global forfaitaire. Une visite sur site est facultative. Le contact pour la prise de rendez-vous figure au RC. Le contrat prévoit de confier ultérieurement au titulaire du marché, un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Conformément à l'article L 2112-2 du code de la commande publique, ce marché comporte une clause obligatoire d'insertion

Informations complémentaires

Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré « hors délai » si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation