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Appel d'offres
J-27

Restructuration des sanitaires COSEC Jean-Jacques Rousseau à Voujeaucourt

25 - Doubs (Bourgogne-Franche-Comté)
Travaux
FNS
Procédure adaptée

Description

Chaque lot fera l'objet d'un marché. Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots. Les travaux seront rémunérés par application du prix global forfaitaire issu de la DPGF

Informations complémentaires

Budget Général Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec l'ensemble des candidats. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. La classification conforme au vocabulaire commun des marchés européens (CPV) est : Code principal : 45454000-4 Travaux de restructuration Lot 01 45111100-9 Travaux de démolition Lot 01 45223220-4 Travaux de gros oeuvre Lot 02 45421000-4 Travaux de menuiserie Lot 03 45232460-4 Travaux d'installations sanitaires Lot 03 42520000-7 Matériel de ventilation Lot 04 45310000-3 Travaux d'équipement électrique Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Toutefois en cas de groupement conjoint le mandataire devra être solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Aucune variante n'est autorisée. Conditions de participation: Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique : Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail Renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Toutefois, pour les petites ou moyennes entreprises (TPE/PME), ce taux ne peut être supérieur à 3%. Les modalités de règlement des comptes sont définies à l'article 9 du CCAP

Publié le 23 avr. 2026
Date limite de réponse 20 mai 2026, 17:00

Acheteur (1)

Ca Pays De Montbeliard Agglomeration
25208, MONTBELIARD Cedex

Lots (4)

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