Description

La présente affaire concerne la relance des lots n° 10 (Cloisons sèches - Faux plafonds), 13 (Sols durs en pierre - Faïence) et 17 (Electricité - Courants forts et faibles). Les prescriptions techniques se trouvent dans le CCTP relatif à chaque lot ainsi que dans le CCTC de la consultation.

Informations complémentaires

Les lots indiqués dans le présent avis font l'objet d'une relance suite à abandon de procédure (articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la commande publique). Les lots n° 10 (Cloisons sèches - Faux plafonds) et 17 (Électricité - Courants forts et faibles) sont relancés en procédure d'appel d'offres ouvert (articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 A R2161-5 du Code de la commande publique). Le lot n° 13 (Sols durs en pierre - Faïence) est relancé en procédure adaptée (article R. 2123-1, 2° du Code de la commande publique). Uniquement sur ce lot n° 13, l’acheteur a prévu la possibilité de négocier, mais se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Les conditions de mise en oeuvre de la négociation se retrouvent au règlement de la consultation. Pour l'ensemble des lots, la présentation d’une (1) variante à l'initiative du candidat est autorisée, à condition : • Qu’elle concoure à une optimisation financière de l’offre • Qu’elle n’implique pas de modification sur d’autres lots • Qu’elle ne modifie pas l’aspect architectural ou esthétique de l’ouvrage • Qu’elle ne dégrade pas la qualité environnementale du projet (les entreprises sont incitées dans leur proposition de variante à être vertueuses en termes de qualité environnementale) • Qu’elle n’entraîne pas pour la maîtrise d’ouvrage de surcoût ou de complexité particulière sur la maintenance de l’ouvrage • Qu’elle n’entraîne pas de modifications substantielles des pièces (graphiques ou écrites) du DCE Enfin, la variante proposée ne pourra pas déroger aux dispositions administratives et financières du cahier des charges. Toute variante proposée à l’initiative de l’entreprise fera l’objet d’un dossier comprenant impérativement : - Le cadre de mémoire technique précisant les éléments faisant l’objet de la variante, - La décomposition du prix global et forfaitaire. Aucune variante exigée ou facultative n'est prévue par l’acheteur public. Le candidat qui présente une variante doit également remettre une offre entièrement conforme à la solution de base. Il est interdit de proposer plus d’une variante (cas échéant, l’acheteur n’analysera pas les variantes proposées en supplément de l’offre de base et la variante décrite ci-avant). Nous précisons que la durée indiquée dans le présent avis s'entend en réalité comme le délai d'exécution des travaux (période de préparation non comprise). La durée du marché s’étend du délai d’exécution du marché jusqu’au terme des garanties propres à chacun des lots. Enfin, en application de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, le maître d’ouvrage peut conclure un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles de l'objet du présent marché, en accord avec le titulaire, pendant une période de trois ans à compter de la notification du marché initial.