Description

Il s'agit d'un marché ordinaire rémunéré par application d'un prix global et forfaitaire révisable. Toutefois, pour ces deux lots, une partie des prestations est exécutée selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bon de commande mono-attributaire avec montant maximum conformément aux dispositions des articles L.2125-1 R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Pour le lot n° 01 (Contrôle technique), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement, ou après prolongation de ce délai si les réserves relevées lors de la réception des travaux ne sont pas levées à la fin de cette période. La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA). Pour le lot n° 02 (Coordination SPS), le marché est conclu à compter de l'ordre de service jusqu'à la levée de la dernière réserve de réception des travaux. La durée prévisionnelle du marché est de 66 mois (comprise GPA)

Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations sur la durée totale du marché public est défini comme suit pour chacun des lots : Montant maximum H.T : 15 000,00 euro(s)