Description

Restructuration de l'ancien bâtiment du collège Wolf - Mulhouse - 23 lots travaux

Informations complémentaires

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère social (pour tous les lots exceptés les lots 01, 06, 10,12,15,21,22) détaillées dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement et le CCAP. Les soumissionnaires au lot n° 11 : Plâtrerie ont l'obligation de chiffer une PSE obligatoire détaillée dans le règlement de la consultation, l'acte d'engagement, le CCTP et le DQE. À titre indicatif, la période de préparation commencera vers le 14/05/2025. Pour tous les lots, la durée de la période de préparation est de 1 mois. À titre indicatif, les travaux commenceront vers le 18/06/2025. Le délai d'exécution de l'ensemble des lots est de 21 mois à compter de la date fixée par l'ordre de service qui prescrira de commencer l'exécution du ou des premier(s) lot(s). Le délai d'exécution propre à chaque lot est déterminé dans les conditions prévues au calendrier d'exécution. L'ordre de service prescrivant de commencer l'ensemble des prestations sera notifié à chaque entrepreneur titulaire d'un lot. Avance de 20 % accordée dans les conditions prévues au contrat sauf indication contraire dans l'acte d'engagement. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Le délai de paiement est de 30 jours. Financement sur le budget annuel de la Collectivité européenne d'alsace en ressources propres auquel s'ajoute une subvention au titre du Fonds Vert 2023 à hauteur de 42 % environ. Interdiction de présenter plusieurs offres enagissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement(s). Si le marché est attribué à un groupement conjoint, le mandataire serasolidaire de chacun des membres du groupement. Recours: Le tribunal territorialement compétent est : TribunalAdministratif de Strasbourg 31 avenue de la Paix BP 5103867070 Strasbourg Cedex Tél : 03 88 21 23 23 Courriel :greffe.ta-strasbourg@juradm.fr Adresse internet (U.R.L) :http://strasbourg.tribunaladministratif.fr Les voies de recoursouvertes aux candidats sont les suivantes : Référécontractuel dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique,suivant la notification de la conclusion du contrat, ou, enl'absence de publication d'un tel avis ou de la notificationprécitée, dans les 6 mois à compter du lendemain du jourde la conclusion du contrat (articles L551-13 et R 551-7 etsuivants du CJA). Recours pour excès de pouvoir (en casde contestation des clauses réglementaires du contrat) dansun délai de deux mois à compter de la publication ou de lanotification de la décision ou de l'acte attaqué en procédure formalisée (article R.421-1 du code de justiceadministrative). Recours de pleine juridiction ouvert à toutcandidat évincé dans un délai de deux mois à compter del'accomplissement des mesures de publicité appropriées(CE, 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonnen°358994).