Description

L'opération de restructuration de la STEP de Fontaines sur Saône et son raccordement au bassin versant de Pierre Bénite comprend six lots. Lot 1 : Ouvrages d'assainissement sur le site de la STEP Lot 2 : Canalisations de refoulement et canalisation gravitaire hors STEP Lot 3 : Locaux sociaux de Neuville Lot 4 : Ce lot est abandonné Lot 5 : Démolition Step Fontaines Lot 6 : Aménagement paysager Le lot 2 a fait l'objet d'une consultation en 2024. Le marché est notifié et les travaux ont commencé. Pour le lot 3, l'objectif est de réceptionner au plus tôt le bâtiment afin d'accueillir les équipes du Service Exploitation. Le lot 4 est définitivement abandonné. Les lots 5 et 6 seront lancés courant 2026, les travaux étant réalisés après réception des lots 1 et 2. Cette consultation concerne le lot 1 : Le lot 1 : OUVRAGES D'ASSAINISSEMENT SUR LE SITE DE LA STEP, comprend la déconstruction et l'envoi en filière de traitement (décharge ou réemploi) du bâtiment administratif et des ouvrages d'entrée de station, mise en place d'un pompage provisoire et construction de deux vis de relevage et des prétraitements (ouvrages de dégrillage et de dessablage), la construction des ouvrages de stockage (bassin tampon avec équipements de rinçage et de vidange associés), la construction du poste de refoulement vers Pierre Bénite, la création d'un bâtiment technique comprenant l'accès aux prétraitements, une toiture mixte végétale et panneaux photovoltaïques, les équipements de ventilation et les équipements électriques, la création d'un local électrique HT/BT, la création d'un local de traitement anti-H2S, la déconstruction du bâtiment administratif et des ouvrages de relevage existants, la mise en place de locaux provisoires pour l'exploitant sur Fontaines et pour l'équipe Process sur Neuville, la réalisation de l'ensemble des liaisons hydrauliques, des canaux et des réseaux enterrés extérieurs dans l'enceinte de la STEP, la création de l'ensemble des voiries de circulation, la maquette BIM, la fourniture et l'installation des équipements de la chambre de maintien en pression/tranquillisation à l'aval des conduites de refoulement, du système de désodorisation et du local associé avenue du Camp

Informations complémentaires

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Voir le règlement de la consultation (l'adresse mail eau-marches@grandlyon.com ne peut être pas être utilisée pour déposer des plis). Renseignements complémentaires : Justificatifs à remettre au titre de la candidature : La lettre de candidature (imprimé Dc1) ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques. *Une déclaration sur l'honneur pour justifier que l'opérateur : -n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner aux marchés publics prévus aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 Ccp (si l'imprimé Dc1 n'est pas utilisé) -est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (modèle Métropole joint au dossier de consultation) lorsqu'il y est assujetti. Précisions : -si le candidat fournit l'imprimé Dc1, il doit en plus fournir l'attestation sur l'honneur relative au respect des dispositions du code du travail ci-dessus, ou utiliser le modèle Métropole joint au dossier de consultation qui vaut pour les interdictions de soumissionner et pour le respect des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail. Le respect des obligations d'emploi des travailleurs handicapés s'applique à tout employeur, occupant au moins vingt salariés, y compris les établissements publics industriels et commerciaux (art.L.5212-1 code du travail). -si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques, chaque membre du groupement doit fournir une déclaration sur l'honneur. Le candidat doit informer sans délai l'acheteur de tout changement en cours de procédure, de sa situation au regard des articles L.2141-1 à L.2141-11 Ccp. Les informations concernant les capacités des candidats sont indiquées dans la rubrique "Participation". Les justificatifs visés aux rubriques "capacités économiques et financières" et "références professionnelles et capacités techniques" seront fournis par le groupement afin de permettre l'appréciation globale des capacités des membres du groupement. Il n'est pas exigé que chaque membre du groupement ait la totalité des capacités requises pour exécuter le marché public (art.R2412.25 Ccp). Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié (art.R2143.12 Ccp). En application de l'article R2151.7 Ccp, un même candidat n'est pas autorisé à présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en agissant à la fois en qualité de membre de plusieurs groupements. En application de l'article R. 2142-27 du Ccp, en cas de groupement, et compte tenu de leur caractère essentiel pour la réalisation de l'opération, les tâches concernant les études d'exécution et la réalisation des travaux de gros oeuvre devront être exécutées par le mandataire du groupement. Le maître d'ouvrage demande que les travaux suivants soient exécutés par les membres du groupement clairement identifiés : réalisation des études d'exécution et réalisation des travaux de génie épuratoire et équipements. Le marché est passé selon la procédure avec négociation sur la base des alinéas 2 et 4 de l'article R.2124-3 du code de la commande publique. La présente consultation du lot 1 comporte une variante facultative. La réponse à la solution de base est facultative. Ainsi, les candidats proposeront une unique offre soit en répondant à l‘offre de base soit en présentant une offre variante. La procédure avec négociation est composée de 2 phases : Candidatures puis Offres. Conformément à l'art. R2132-2 du Ccp, les pièces d'offre sont diffusées dès la phase candidature. Il n'y aura pas de critères de sélection des candidatures. Les candidats ne sont pas autorisés à modifier la composition du groupement entre la phase candidature et offre sous réserve des dispositions de l'art. R2142-26 du Ccp. En phase offre, une visite du site est obligatoire pour les candidats du lot 1 dans les conditions décrites au règlement de la consultation. Conformément à l'art. R2161-23 du Ccp, l'acheteur pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans l'hypothèse où celle-ci serait engagée, les modalités et conditions de négociation sont décrites dans le règlement de la consultation. La durée estimée du marché est fixée à 57 mois et 2 semaines mois comprenant 3 mois de période de préparation, 30 mois et 2 semaines de travaux (comprenant la mise en service) et 24 mois de garantie de bon fonctionnement. Critères de notation des offres : les sous critères et les modalités de notation sont décrits dans le règlement de la consultation. Le délai de validité des offres est de 180 jours à compter de la date limite de réception des offres finales. Les qualifications Fntp sont décrites dans le règlement de la consultation. La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de Siret : Non -Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Avant la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé précontractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-1 et suivants, et R. 551-1 et suivants, du code de justice administrative. Après la conclusion du contrat, le candidat peut exercer : -Un référé contractuel devant le tribunal administratif de Lyon, dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants, et R. 551-7 et suivants, du code de justice administrative. -Un recours en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses devant le tribunal administratif de Lyon, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées dans les conditions prévues par l'arrêt du Conseil d'état en date du 4 avril 2014, " Département du Tarn-Et- Garonne ", no 358994