Description

Restructuration de la crèche Université, 145 rue de l'Université 75007 Paris - opération en lot unique

Informations complémentaires

Il est interdit aux candidats de présenter pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements La forme du groupement n'est pas imposée au stade de la candidature et l'acheteur n'entend pas imposer de forme au groupement éventuel de l'attributaire. Toutefois, pour l'exécution du marché, dans le cas où l'attributaire d'un lot est un groupement conjoint, le mandataire du groupement devra être solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur. Si le soumissionnaire retenu ne respecte pas cette dernière condition, il devra obligatoirement s'y conformer dans le cadre d'une mise au point avant la notification du marché. Ce marché inclut une obligation de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés d'insertion socioprofessionnelle, conformément aux articles L. 2111-1 et L.2112-2 du Code de la commande publique. Les conditions d'exécution des prestations comportent les éléments à caractère environnemental détaillés à l'article 1.5.2 du cahier des clauses administratives particulières, à respecter obligatoirement. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la négociation d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue par l'article R.2122-7 du code de la commande publique, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Durée du marché : À titre indicatif, vingt-huit (28) mois, y compris la période de garantie de parfait achèvement. La durée contractuelle du marché court de la notification du marché jusqu'à la plus tardive des deux dates suivantes : - la notification du décompte général et définitif du marché, sans réserve, au titulaire; - l'exécution par le titulaire de la totalité de ses obligations dues dans le cadre de la garantie de parfait achèvement La durée du marché indiquée est ferme et ne fait l'objet d'aucune reconduction. Délais d'exécution : les travaux de l'opération sont réalisés dans un délai global d'exécution de DOUZE MOIS, y compris six semaines de préparation