Description

Restitution numérique virtuelle de l'évolution du palais ducal de Nancy-.

Informations complémentaires

Conditions de remises des offres ou des candidatures : La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.xmarches.fr/ Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents : Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est disponible en accès gratuit, complet, direct et sans restriction sur le profil acheteur de la Ville de Nancy, à l’adresse suivante : https://www.xmarches.fr/ Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les opérateurs économiques transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : https://www.xmarches.fr/ Il s’agit d’un marché ordinaire rémunéré par application d’un prix global et forfaitaire. Le montant maximal alloué à l’exécution du présent marché est fixé à la somme de soixante mille euros (60 000 €) hors taxes. Ce montant constitue une limite impérative et définitive que le candidat s’engage à respecter. Toute offre dont le prix total excéderait ce plafond sera considérée comme inacceptable et rejetée. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de rejeter les offres dépassant ce montant, conformément aux dispositions de l’article L. 2152-3 du Code de la commande publique, ce qui implique que le budget ainsi fixé a été déterminé et établi avant le lancement de la procédure et revêt un caractère contractuel. Il n'est pas prévu de décomposition en lots eu égard à la nature des prestations ne permettant pas l’identification de prestations distinctes et ne justifiant pas un tel allotissement qui, le cas échéant, serait de nature à restreindre la concurrence et rendrait techniquement plus difficile et financièrement plus coûteuse l’exécution des prestations. L'acte d'engagement fixe la durée totale sur laquelle s’engage le titulaire pour la réalisation de l’entièreté de la prestation. L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du marché. Les prix sont fermes et non actualisables sur toute la durée du marché. En cas d’évolution technologique significative et avérée permettant la mise à disposition d’un produit ou d’une solution présentant des performances, fonctionnalités ou niveaux de sécurité substantiellement supérieurs, le pouvoir adjudicateur pourra engager, avec l’accord du titulaire, une procédure de réexamen des conditions contractuelles.