Description

Restauration hydromorphologique du ruisseau des Ecoulottes sur la commune de Vars. La durée du marché se confond avec son délai d'exécution. Le délai d'exécution des travaux est de 10 semaines et comprend une période de préparation de 4 semaines. Le début d'exécution du marché part à compter de la date fixée par ordre de service.

Informations complémentaires

Dans le cadre de la présente consultation, l'acheteur se réserve la possibilité de négocier avec tous les candidats. Pour plus de précisions, les candidats sont invités à se référer au règlement de consultation. L'attention des candidats est attirée sur le fait que toutes les communications et tous les échanges d'informations seront effectués par le profil d'acheteur de la Communauté de Communes Val de Gray. Ainsi, la transmission des plis ne pourra s'effectuer que par voie électronique à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=669446&orgAcronyme=l8o Le dossier de consultations des entreprises est consultable et téléchargeable gratuitement par les candidats sur la plateforme de dématérialisation du pouvoir adjudicateur, accessible uniquement à l'adresse suivante : https://marches.ternum-bfc.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=669446&orgAcronyme=l8o sous la référence « 2024AEP9 ». Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Greffe du tribunal Administratif de Besançon, 30 rue Charles Nodier, 25 000 BESANCON, Tél : 03 81 82 60 00, Télécopie : 03 81 82 60 01, Courriel : greffe.ta-besancon@juradm.fr