Description

RESTAURATION GENERALE DE L'ANCIEN PALAIS ÉPISCOPAL DE GRASSE - LOT 9 : MOBILIER SUR-MESURE

Informations complémentaires

L’opération initiale est allotie en 9 lots. Cette consultation concerne le lot 9. La procédure de passation utilisée est un « petit lot » en procédure adaptée (article R.2123-1-2° du Code de la Commande Publique). Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1 1° du Code de la commande publique. Les prestations de ce lot sont divisées en 2 tranches (TF : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile est + rampe d’accès cour d’honneur ; TO001 : Restauration du clos, du couvert et intérieurs de l'aile Ouest y compris tour de l’évêque). Prestations supplémentaires éventuelles : Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des six prestations supplémentaires éventuelles (PSE1 en plus-value de la tranche ferme Aile Est - Bois de noyer ; PSE2 en plus-value de la tranche optionnelle Aile Ouest - Bois de noyer ; PSE3 de la tranche ferme Aile Est - Bois de noyer ; PSE4 de la tranche ferme Aile Est - Bois finition stratifié noyer ; PSE5 de la tranche optionnelle Aile Ouest - Bois de noyer ; PSE6 de la tranche optionnelle Aile Ouest - Bois finition stratifié noyer). Réalisation de prestations similaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Modification du contrat : Le marché prévoit que le contrat puisse être modifié, conformément au chapitre IV : Modification du marché du Code de la commande publique (Titre IX : Exécution du marché). Dématérialisation des échanges pendant l’exécution des prestations : Dans le cadre de l’exécution du contrat, les correspondances entre le pouvoir adjudicateur et le titulaire seront réalisés par voie dématérialisée au moyen de l’envoi d’un courriel avec accusé de réception. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit lorsqu’il l’estime nécessaire de transmettre ses correspondances par l’envoi papier en recommandé avec accusé de réception. Echantillons : les candidats auront à fournir des échantillons - art.6.2 du RC. Visites sur site : une visite sur site est conseillée. Conditions de visites - art. 6.3 du RC. Suite à donner à la consultation : Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations avec les candidats les mieux classés, avec l'ensemble des candidats ou le candidat classé 1er. Elles se dérouleront par phases successives, de manière à réduire le nombre d'offres à négocier en appliquant les critères d'attribution. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation.