Description

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée, à un maximum de 2 opérateurs économiques par lot, avec la méthode d'attribution dite "en cascade". Les prestations sont réglées par des prix unitaires. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat jusqu'au 31/12/2024. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans et 7 mois

Informations complémentaires

Le montant maximum des prestations pour la période initiale de l'accord cadre est défini comme suit : Lot 1 Clôtures et abreuvoirs : 48 000 euro(s) Lot 2 Restauration et entretien des berges : 41 765 euro(s) Lot 3 Arrachage de la Jussie : 10 000 euro(s) Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction