Description

Marché ordinaire de travaux à prix global et forfaitaire passé en procédure adaptée ouverte (Article R2123-1 1° - Inférieure au seuil des procédures formalisées - Code de la commande publique). Le marché se terminera le 30 avril 2027. Les travaux devront être exécutés en dehors de la période de navigabilité qui s'étend du 01 mai au 15 octobre. Les travaux devront être terminés pour le 28 avril 2026. Si ces travaux n'ont pas pu être réalisés à cette date compte tenu du débit trop important du Lot, ils seront reportés sur la période 15 octobre 2026 - 30 avril 2027. Le délai de la période de préparation est de 30 jours à compter de la date de la notification du marché. Il n'est pas compris dans le délai d'exécution proposé par le candidat. La variante portera sur tout mode de construction concurrentiel autre que celui défini au présent CCTP pour la réparation de l'affaissement et de l'affouillement sous le radier du busc aval.

Informations complémentaires

- Les variantes à l'initiative des candidats sont autorisées dans les conditions énoncées dans le règlement de consultation. - Les recours contentieux pouvant être intentés devant le Tribunal Administratif de Toulouse sont les suivants : 1/ Avant la signature du marché : - Soit un référé précontractuel (articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de deux mois à compter de leur notification (articles R. 421-1 à R. 421-7 du Code de justice administrative). 2/ Après la signature du marché : - Soit un référé contractuel dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (articles L. 551-13 à L. 551-23 du Code de justice administrative) ; - Soit un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicités appropriées (CE, Assemblée, 4 avril 2014, Département du Tarn-et-Garonne, req. n°358994). Pour plus de renseignements sur l'introduction des recours possibles, les candidats sont invités à consulter le site internet du Conseil d'Etat : https://www.conseil-etat.fr/. Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV B.P. 7007 31068 Toulouse Cedex 07 - Téléphone : 05 62 73 57 57 - Courriel : greffe.tatoulouse@juradm.fr. - Site internet : http://toulouse.tribunal-administratif.fr/