Description

La présente consultation a pour objet la restauration du mannequin du cheval d'Auzoux de la Garde Républicaine. Cette restauration comprend 2 tranches, une tranche ferme correspondant à la restauration du cheval et une tranche optionnelle correspondant aux 6 membres pathologiques.

Informations complémentaires

Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Conformément aux dispositions de l'article R. 2192-10 de la commande publique, le paiement des factures s'effectue dans un délai maximum de trente (30) jours à compter de la réception de la facture par l'Administration, sous réserve d'exigibilité de la créance à cette date. Le défaut de paiement dans les délais entraîne l'application des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à quarante (40) euros. Le Comptable assignataire est, pour les dépenses relevant du budget état: Madame la Directrice régionale des Finances Publiques d'Iles de France et de Paris -Site Notre Dame Des Victoires, 16/18 rue Notre Dame Des Victoires, CS 30 225 75081 Paris CEDEX 10. La dépense est imputée sur le budget Etat aux exercices 2025 et suivant: ministère de l'Intérieur Mission Sécurité - Programmes 152 « Gendarmerie Nationale ». Les modalités de négociation sont mentionnées à l'article 7.2.4 du RC. Les critères d'analyse des offres sont détaillés à l'article 7.2 du règlement de la consultation. Les modalités de négociations sont fixés à l'article 7.2.4