Description

Les stipulations du présent avis concernent les travaux à effectuer dans le cadre du projet de restauration du bâtiment 10 de l’Hôtel national des Invalides situé dans l’emprise protégée du SGDSN. Le projet porte sur la restauration du clos couvert du bâtiment (couvertures, charpentes, façades et la totalité de ses menuiseries), la consolidation des planchers intérieurs, la création d’espaces en mezzanine et l’aménagement de locaux pour y disposer d’environ 80 postes de travail.

Informations complémentaires

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris ­ Informations relatives aux délais de recours: Voies et délais de recours : Référé précontractuel : avant la conclusion du marché (articles L5511 à 12 et R5511 à 6 du code de justice administrative) ; Référé contractuel : à défaut de publication d'un avis d'intention de conclure, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L55113 à 23 et R5517 à 10 du code de justice administrative) ; Recours pour excès de pouvoir : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R4211 et R4213 du Code de justice administrative) ; Recours de plein contentieux : dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché. Organisation qui reçoit les demandes de participation: OPPIC ­ Organisation qui traite les offres: OPPIC ­ La présente consultation comprend deux autres lots complémentaires passés en procédure d'appel d'offre restreint. Ces deux lots font l'objet d'un AAPC dédié. S'agissant d'une procédure restreinte, les candidats doivent présenter un dossier de candidature. Seuls les candidats présélectionnés seront admis à présenter une offre. A ce stade, le DCE est donc communiqué à titre indicatif. Le marché est ouvert à la négociation dont les modalités sont définies dans le RC. Les variantes seront définies dans le DCE offres. Les critères d'attribution sont définis à l'article 5.2 du RC. Les plis devront être dématérialisés et remis dans les conditions indiquées à l’article 6 du Règlement de la consultation sur la plateforme du profil acheteur https://www.marchespublics.gouv.fr. Il est possible de remettre une copie de sauvegarde dans les conditions prévues à l’article 6 du Règlement de consultation.