Description

Les prestations font l'objet d'un accord-cadre mono attributaire exécuté par la conclusion de marchés subséquents, sans montant minimum, avec montant maximum annuel. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 1 an. Il peut être reconduit 3 fois tacitement par période d'1 an sans toutefois que sa durée ne puisse excéder 4 ans. La valeur estimée indiquée dans la rubrique "Quantité et étendue" est annuelle et sans engagement de la part du Département