Description

La consultation concerne : la réalisation d’une Mission visant à : - La réalisation d’un bilan-évaluation du programme d’actions milieux aquatiques 2021-2026 - L’élaboration du programme d’actions milieux aquatiques 2028-2033 Il est convenu que l’élaboration du programme d’actions 2028-2033 sous-entend la production des dossiers réglementaires nécessaires à la mise en œuvre du programme d’actions 2028-2033 relatif au volet « milieux aquatiques ». Le Cahier des Clauses Techniques Particulières joint définit le besoin et décrit les principales caractéristiques des missions à réaliser. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L.2123-1 et R.2123-1-1° du code de la Commande Publique. L'acheteur met à disposition gratuitement le dossier de consultation qui peut être téléchargé par voie électronique sur la plateforme de dématérialisation suivante : https://www.e-marchespublics.com (profil acheteur de l'EPTB Sèvre Nantaise) L'accès aux documents de la consultation est gratuit, complet, direct et sans restriction sur ce site

Informations complémentaires

Le candidat remettra une offre dans les conditions détaillées dans le cahier des charges, et notamment dans l'article 7 du règlement de la consultation. Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, sur le profil d'acheteur de l'EPTB SN : https://www.e-marchespublics.com