Description

Accord-cadre à bons de commande passé avec un seul opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant annuel maximum fixé à 50 000 euros HT. Accord-cadre passé pour une période initiale d'un an à compter de la date de prise d'effet. Il est ensuite reconductible trois fois, par période annuelle, par tacite reconduction. Les prestations sont définies précisément dans le dossier de consultation à télécharger sur le profil d'acheteur de la collectivité.

Informations complémentaires

Possibilité de présenter des variantes. Date prévisionnelle de prise d'effet du marché : mai 2025. Instance chargée des procédures de recours et Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Nantes, 6 allée de l'ile Gloriette - cs 24111 - 44041 Nantes Cedex, tél. : 02-55-10-10-02, courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr, télécopieur : 02-55-10-10-03, adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr