Description

L'objet du Marché est la sécurisation d'un tronçon instable de la piste d'accès à l'alpage du Mont-Platard, caractérisé par une pente forte au niveau du passage d'un ressaut rocheux. La difficulté est essentiellement liée à la déstabilisation des talus aval (par un glissement de terrain) et amont (décompression du talus de déblai rocheux). Le site est localisé sur la commune de MEGEVE (74)

Informations complémentaires

Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement. L'acheteur se réserve le droit de recourir à la négociation. Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat