Description

Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique

Informations complémentaires

Il n'est pas prévu de décomposition en lots. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour simplification de l'organisation des travaux, co activité difficile (désamiantage en lien direct avec le couvreur et la mise en place des échafaudages) Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour la prestation supplémentaire éventuelle suivante : PSE 1 : PARAPLUIE MÉTALLIQUE, la description de la PSE est présenté à l'article 1.4.2 du CCTP L'absence de ces prestations dans l'offre du candidat rendra cette dernière irrégulière et imposera son rejet. Maîtrise d'oeuvre assurée par SARL AEDIFICIO, Architectes du Patrimoine, 242 boulevard Voltaire - 75 011 PARIS La coordination sécurité et protection de la santé pour cette opération de niveau II sera assurée par la Société SOCOTEC à GAP. Un constat d'huissier est à la charge de l'entreprise titulaire du marché. Il sera réalisé avant toute intervention et portera sur : - les espaces extérieurs au pourtour des écuries et notamment sur la zone d'implantation de l'aire de chantier, de la zone de stockage et de la zone de matériaux ; - les espaces intérieurs, sols, murs, plafond, etc