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RESTAURATION DE DOCUMENTS PATRIMONIAUX

Informations complémentaires

Le montant estimé indiqué dans chaque lot s'entend sur un an. Les accords-cadres sont valides dès notification jusqu'au 30 septembre 2026 pour la première période. Ils sont reconductibles annuellement deux fois de manière expresse pour se terminer au plus tard le 30 septembre 2028. Le montant maximum pour chacun des lots est : -Lot 1: 21 000 euro(s) HT par an -Lot 2: 22 000 euro(s) HT par an -Lot 3: 12 000 euro(s) HT par an -Lot 4: 18 000 euro(s) HT par an Ils sont multi-attributaires. Le nombre de titulaire est fixé à 3 maximum sous réserve d'un nombre suffisant d'offres recevables. les bons de commande sont attribués selon la méthode dite "à tour de rôle". Les variantes ne sont pas autorisées. La composition du dossier à produire par les candidats figure à l'article 7-1 du Règlement de la consultation. Instance chargée des procédures de recours ou service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction de recours : Tribunal administratif de Caen 3 rue Arthur Leduc 14000 Caen Tél : 02.31.70.72.72 Fax : 02.31.52.42.17 E-mail : greffe.ta-caen@juradm.fr Précisions concernant les délais d'introduction des recours Recours possible devant le Tribunal administratif : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (articles L 551-1 et suivants du code de justice administrative), - référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L 551-13 et suivants du code de justice administrative, - recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr