Description

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le lot n°1 sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le lot n°2 sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations de l'accord-cadre sont réglées par des prix unitaires. Les prestations des marchés subséquents seront réglées par un prix global et forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement de chaque marché subséquent. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification du contrat. La date de début des prestations indiquée dans le présent avis de publicité est une date prévisionnelle. Les montants maximums pour la période initiale sont les suivants : - lot 1 : 9 000 euro(s) HT - lot 2 : 46 000 euro(s) HT Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction