Description

Restauration collective pour les établissements petite enfance de Mâconnais Beaujolais Agglomération

Informations complémentaires

Des échantillons seront à remettre, les conditions sont énoncés dans le règlement de consultation. L’accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois et une semaine. La durée de l'accord-cadre commence à courir à partir du 4 janvier 2027. La notification de l’accord-cadre interviendra préalablement, afin de permettre les commandes en semaine 1, qui seront mises en œuvre à compter du 11 janvier 2027 (semaine 2). La durée de l’accord-cadre est supérieure à 4 ans afin de prendre en compte les délais préalables nécessaires à l’exécution des prestations. Dans le cadre de ce marché, le donneur d'ordre a fait le choix de mobiliser, conformément à l'article L2112-2-1 du code de la commande publique, une condition d'exécution obligatoire qui comportera une clause d'insertion par l'activité économique sur l'ensemble du marché.