Description

La présente consultation a pour objet un accord-cadre de restauration collective. Le présent accord-cadre est passé en groupement de commande avec le Centre Communal d?Action Sociale (CCAS) de la Ville de Montmorency. La Ville de Montmorency est le mandataire du groupement de commande. Conformément à l?article R. 2123-1, 3° du Code de la commande publique, l'accord-cadre est passé par procédure adaptée. Le montant de commande du lot 1 et de chaque reconduction est limité à ? 1.300.000,00 HT. Le montant de commande du lot et de chaque reconduction est limité à ? 350.000,00 HT. Conformément à l?article R. 2162-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre mono-attributaire sera exécuté par l'émission de bons de commande dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.