Informations complémentaires

Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. La durée initiale de l'accord-cadre est fixée à 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre (première période). L'accord-cadre pourra être reconduit 1 fois pour une durée d’un an. La durée maximale comprenant la période de reconduction sera de 2 ans. Montant maximum de la période initiale : 80 000 € HT Montant maximum de la période de reconduction : 50 000 € HT