Description

Les services du présent accord-cadre faisant partie de la liste des services sociaux et autres services spécifiques (Code CPV : 85312110-3 – Services de crèches et garderies d’enfants) objet de l’annexe 3 de l’arrêté du 22 mars 2019, la procédure de consultation utilisée est celle de la procédure dite adaptée prévue aux articles L.2123-1-2° et R.2123-1-3° du Code de la commande publique en vigueur.

Informations complémentaires

Le titulaire devra être en mesure de proposer aux agents des places en crèche selon deux modalités : - places fixes : au sein de crèches situées dans un périmètre géographique maximal de 500 mètres autour du siège ; - places en réseau : au sein de crèches situées à proximité du lieu de résidence de l’agent en Ile de France, ou sur le trajet « domicile - lieu de travail » en Ile de France. Sans montant minimum, chaque lot est conclu avec un maximum annuel de : - Lot 1 : 100 000 € HT. - Lot 2 : 15 000 € HT.