Description

Relance de l'accord cadre à l'issue d'une déclaration sans suite. Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".

Informations complémentaires

Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires DC1 (lettre de candidature, version du 01/04/2019) et DC2 (déclaration du candidat, version du 01/04/2019) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (DUME). Ils peuvent également transmettre un eDume, La transmission des documents s'effectue par voie électronique avant le mardi 18 juin 2024 à 16 heures, (cf article 7 du RC ). Par ailleurs, le Pouvoir adjudicateur applique le principe ''Dites-Le nous une fois ''(cf article 6 du RC) . Des visites facultatives dans les services de la Ville sont possibles le site est accessibles. En outre, la collectivité négociera avec les tous les candidats sélectionnés. Ville se réserve la possibilité de ne pas négocier