Description

Le présent accord-cadre avec maximum et multi-attributaire a pour objet la réservation de places dans les établissements d'accueil du jeune enfant de type "multi-accueil". La prestation devra obligatoirement se dérouler sur le territoire de la commune de Charenton-Le-Pont. La réservation de places est destinée à l'accueil d'enfants âgés de 10 semaines à 3 ans. Les titulaires seront sollicités suivant un appel en "cascade " (voir CCAP). En outre, le Pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivants : l'objet de l'accord-cadre ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles "par leur nature et compte tenu de l'objet de l'accord-cadre, de faire l'objet de lots différents".