Description

La présente consultation concerne la réservation de berceaux en établissement d’accueil collectif de jeunes enfants à Bassens Nord. La procédure de passation utilisée est adaptée ouverte et soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° (services sociaux et autres services spécifiques) du Code de la commande publique. Il s’agit d’un accord cadre mono attributaire à bons de commande avec une quantité maximale de 10 places établie pour la durée initiale et chaque période de reconduction conformément articles R.2162-13 à R.2162-14 du Code de la commande publique.

Informations complémentaires

L'accord cadre est conclu pour une période initiale à compter de la notification allant du 01/07/2025 jusqu'au 31/12/2025, et renouvelable tacitement, deux fois dans les conditions ci-après : - 1ère période de reconduction : du 01/01/2026 au 31/12/2026 - 2ème période de reconduction : du 01/01/2027 au 31/12/2027 Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.