Description

La présente consultation porte sur la réservation de berceaux dans les structures d'accueil collectif de la petite enfance et donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, reconductible et alloti. Le montant de l'accord-cadre à bons de commande avec un montant minimum et un montant maximum est défini comme suit : - Lot 1 : pour un montant minimum sur 4 ans de 158 000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 474 000 euro(s) HT - lot 2 : pour un montant minimum sur 4 ans de 120000 euro(s) HT et pour un montant maximum sur 4 ans de 360 000 euro(s) HT

Informations complémentaires

=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm => La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée. Recours Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 greffe.ta-orleans@juradm.fr http://orleans.tribunal-administratif.fr/ => Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions fixées dans le règlement de la consultation). => Les bons de commande seront émis au fur et à mesure des besoins, pendant la durée de validité du marché. => Documents justificatifs obligatoires (Conditions fixées dans le règlement de la consultation) : - l'agrément de l'établissement et du personnel délivré par le service de la Protection Maternelle et Infantile du Conseil Général. - la convention de financement avec la Caisse d'Allocations Familiales pour l'obtention de la Prestation de Service Unique (PSU)