Description

La présente consultation concerne la réservation de 20 places, pour les enfants de Montmorency, auprès d'un établissement de gestion associative ou privée de type crèche ou multi-accueil. Les places au sein d'un établissement destiné à l'accueil collectif d'enfants âgés de 10 semaines à 4 ans sont réservées aux familles ayant formulé une demande de pré-inscription auprès de la Ville de Montmorency. Compte tenu des besoins d'accueil exprimés par les familles de Montmorency, l'établissement devra se trouver sur le territoire de la commune de Montmorency, en centre-ville. La procédure de passation est la procédure adaptée soumise aux dispositions de l'article R. 2123-1 3° du Code de la commande publique (objet des services sociaux et autres services spécifiques). Le marché est conclu à prix forfaitaires.

Informations complémentaires

Le marché n'est pas alloti : impossibilité d'identifier des prestations distinctes