Description

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 3° du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Une clause "Développement durable" figure à l'article 10.2 du CCAP. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans à compter de sa date de notification. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum de 30 000 euros HT.

Informations complémentaires

Financement sur ressources propres du département. Le délai global de paiement est de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. les critères de jugement des offres sont : 1-Prix des prestations jugé sur le montant en euros HT du dossier test sur 40% 2-Valeur technique jugée sur la base du mémoire technique sur 50% 3- Mesures environnementales ou développement durable menées par le candidat sur 10%