Requalification du Parc d'Activités de La Broye sur la commune de Ennevelin
59 - Nord (Hauts-de-France)
Travaux
FNS
Procédure adaptée
Accord-cadre
Informations complémentaires
Accord-cadre avec minimum et maximum passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Publié le 21 janv. 2026 Clôturé le 27 févr. 2026, 12:00
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