Description

Requalification du Jardin Saint-Nicolas - 120 Boulevard de la Corderie / 7 rue des Lices - 13007 MARSEILLE (5 lots)

Informations complémentaires

Durée du marché : la validité du marché s'entend de la date de notification du marché et s'achève à l'issue de la garantie de parfait achèvement (G.P.A.). Pour télécharger le dossier de consultation des entreprises et remettre son pli sous forme dématérialisée, utiliser la plate-forme adresse internet: marchespublics.mairie-marseille.fr. Mode de transmission des candidatures et offres : remise obligatoirement dématérialisée sur le profil acheteur ci-dessus, aucun autre mode de transmission accepté. Critères de jugement des offres : se référer au Règlement de la Consultation (RC) - article 6.2. Demandes de renseignements en cours de consultation : les soumissionnaires peuvent déposer des demandes de renseignements complémentaires sous forme de questions, par exemple, et obtenir des réponses à ces questions ou tout autre renseignement via le profil d'acheteur dont l'adresse internet est marchespublics.mairie-marseille.fr Pour chaque lot : le marché est conclu au prix global et forfaitaire figurant dans l'acte d'engagement (AE). Pour les lots n° 1, 2 et 4 : clause obligatoire d'insertion par l'activité économique. Il n'est pas prévu d'heures d'insertion pour les lots n° 3 et 5. Voies de délais de recours : Voies de recours : Tribunal Administratif de Marseille - 31 Rue Jean François Leca - 13002 Marseille - Téléphone : 04 91 13 48 13 Délais de recours : Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.