Informations complémentaires

La communauté de communes Le Grésivaudan, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2112-2 du code de la commande publique, en incluant dans le cahier des charges une clause emploi obligatoire pour les lots énoncés à l'article 12.2.2 du CCAP. Le détail des sous-critères de la valeur technique est décrit à l'article 8-2 du règlement de la consultation. Des niveaux minimaux de capacités professionnelles et techniques (effectifs) sont exigés au stade de la candidatures, et précisées aux articles 6.1 et 8.1 du règlement de la consultation