Description

Accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande

Informations complémentaires

1/ Transmission des plis par voie électronique sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation. 2/ Visite de site avant la date limite de remise des offres dans les conditions fixées au règlement de la consultation. 3/ Tâches que le titulaire ne pourra pas sous-traiter : - Pose de l'éclairage public - Réalisation des réseaux d'assainissement 4/ Accord-cadre, mono-attributaire, exécuté par émission de bons de commande pour les montants suivants : - Lot n°1 : * montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 50 000,00 euro(s) H.T. * montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 9 500 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°2 : * montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 50 000,00 euro(s) H.T. * montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 3 300 000,00 euro(s) H.T. - Lot n°3 : * montant minimum sur la durée totale de l'accord-cadre : 50 000,00 euro(s) H.T. * montant maximum sur la durée totale de l'accord-cadre : 2 350 000,00 euro(s) H.T. 5/ L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale de 4 ans à compter de sa date de notification. La date du 15 juin 2026 est indiquée à titre prévisionnel