Description

REQUALIFICATION DES ESPACES PUBLICS DU MOULIN A VENT AUTOUR DE L'ILOT ESSONNE HABITAT A RIS-ORANGIS -PLACE DU MOULIN A VENT

Informations complémentaires

TRANCHE FERME : Aménagement définitif du parvis et des abords des commerces TRANCHE OPTIONNELLE : Aménagement définitif de la voie nouvelle, du reste du parvis et des abords de la poste Délai d'exécution Le délai global d'exécution est fixé à 18 mois (toutes tranches confondues). - TRANCHE FERME - Aménagement définitif du parvis et des abords des commerces : 4 mois + 2 mois préparation de chantier ; - TRANCHE OPTIONNELLE - Aménagement définitif de la voie nouvelle, du reste du parvis et des abords de la poste : 4 mois + 2 mois préparation de chantier. Le délai d'exécution de la période de préparation débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage de la période de préparation. Le délai d'exécution des travaux débute à la date fixée par l'ordre de service prescrivant au titulaire le démarrage des travaux concernés. • Phasage opérationnel Le chantier sera organisé en deux zones opérationnelles, toutes les deux organisées en fonction du planning de libération de ces emprises par le lot immobilier sous Maitrise d'Ouvrage Essonne Habitat. Modalités de financement et de paiement : Financement : budget de l'agglomération de Grand Paris Sud et subventions dans le cadre de l'ANRU (ANRU, Région Ile-de-France, Département de l'Essonne et Ile-de-France Mobilités). Paiement : avance conformément aux articles R.2191-3 à 19 du code de la commande publique, acomptes mensuels, prix unitaires, révisables, paiement dans les 30 jours par mandat administratif. Forme juridique de l'attributaire : Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du code de la commande publique. Les variantes à l’initiative des candidats ne sont pas admises. Marchés de prestations similaires : Le marché prévoit la possibilité de conclure des marchés sans publicité ni mise en concurrence pour la réalisation de prestations similaires (article R.2122-7 du code de la commande publique). Clause d'insertion par l'activité économique - Lots 1 et 3 : Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, le pouvoir adjudicateur souhaite mobiliser les entreprises dans une démarche d'insertion, dans le cadre de l'exécution du présent marché. En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique, l'entreprise candidate doit proposer une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, selon les modalités décrites à l'article 6 du CCAP (notamment le volume d'heures à réaliser en insertion). • Clause environnementales Dans ce cadre, les candidats doivent intégrer dans leurs offres l’ensemble de ces éléments, celles-ci étant évaluées en fonction de la qualité des engagements pris en matière de responsabilité environnementale et sociale. L’entrepreneur veille à ce que les prestations qu’il effectue respectent les prescriptions législatives et réglementaires en vigueur en matière d’environnement, de sécurité et de santé des personnes, et de préservation du voisinage. Il doit être en mesure d’en justifier, en cours d’exécution du marché et pendant la période de garantie des prestations, sur simple demande du maitre d’ouvrage. Les actions en matière de développement durable font l’objet d’un sous-critère de jugement des offres et sont considérés comme contractuels.