Description

La présente consultation comporte pour chacun des lots les deux tranches suivantes : - Tranche ferme : Allée des Tilleuls - Tranche optionnelle : Allée des sorbiers

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est : la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publique. Les délais maximums d'exécution pour chaque lot sont indiqués à l'article 5.1 du CCAP. Pour chaque lot, une période de préparation de 1 mois est prévue par tranche, par dérogation aux articles 18.1 et 28.1 du CCAG-Travaux, elle n'est pas comprise dans le délai global d'exécution. Lot 1 Terrassements-VRD-Revêtements- Délai tranche ferme : 5 mois /Délai tranche optionnelle : 2 mois Lot 2 Eclairage public - Effacement des réseaux- Délai tranche ferme : 2 mois/ Délai tranche optionnelle : 1,5 mois Lot 3 Espaces verts et mobiliers- Délai tranche ferme : 2 mois/ Délai tranche optionnelle 2 mois En cas d'affermissement de chacune des tranches optionnelles, le délai maximum d'affermissement est de 2 ans à compter de l'ordre de service de démarrage des travaux. Ce marché fait l'objet d'une condition d'exécution relative à l'embauche de publics éloignés de l'emploi détaillée dans l'article 2.1 du cahier des clauses administratives particulières (CCAP). Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée L'opération sera entièrement financée par le budget de la Métropole Rouen Normandie. Une avance de 20% est accordée au titulaire lorsque le montant de la tranche est supérieur à 50 000 euro(s) HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois, sauf indication contraire de l'acte d'engagement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en Français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « Valeur technique » et « Performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au règlement de consultation En cas d'égalité, la priorité sera donnée au critère valeur technique, puis au critère prix. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 24-PPAC-SVNC-RequalSPM Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. Début d'exécution prévisionnelle : 3ème trimestre 2024 NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS