Description

Les travaux de réaménagement de la rue consistent en : - mise en place d'un plateau piéton, - réaménagement des cheminements piéton de part et d'autre des voies, - et aménagement d'espaces paysagers de repos et de loisirs

Informations complémentaires

La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la Commande Publique. Il s'agit d'un marché ordinaire, passé pour le groupement de commande constitué entre la Métropole Rouen Normandie et la société LOGEO Seine, conformément aux articles L.2112-6 et L.2113-7 du Code de la Commande Publique. La Métropole Rouen Normandie est désignée comme coordonnateur du présent contrat. Le délai d'exécution propre à chaque lot est de lot 1 : 24 semaines et lot 2 : 6 semaines. Le candidat individuel ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le Code de la Commande Publique. Les sommes dues au(x) titulaire(s) seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement. Le montant de l'avance est fixé à 20,0 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché. Le règlement des prestations se fait sur les budgets de la Métropole Rouen Normandie et de LOGEO SEINE. Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Tous les documents remis par les candidats devront être rédigés en français. Cette obligation porte également sur tous les documents techniques justifiant de la conformité d'un produit à une norme ou d'une marque de qualité non française dont l'équivalence est soumise à l'appréciation du maître d'ouvrage. Le candidat devra proposer un mémoire environnemental répondant au(x) critère(s) environnemental(aux) tels que défini(s) dans le Règlement de Consultation conformément aux engagements du SPASER. Les critères « valeur technique » et « performances en matière de protection de l'environnement » font l'objet de sous-pondérations dont le détail est indiqué au Règlement de Consultation. En cas d'égalité entre deux candidats, l'offre retenue sera celle qui aura obtenu la meilleure note en « Valeur technique » puis le critère prix puis le critère environnemental en cas de persistance de l'égalité. Compte tenu de la nature de la présente procédure de consultation, après examen des offres, le pouvoir adjudicateur invitera tous les candidats à négocier sur la base de leur offre sauf ceux qui auront remis des offres inappropriées ou anormalement basses. Toutefois, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales, sans négociation. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante : https://www.mpe76.fr sous la référence 25-PPSS-SVCD-GadeauKervilleSLR Début prévisionnel d'exécution : 07 juillet 2025 Les offres devront être remises selon les prescriptions prévues au dossier de consultation. NOUS VOUS REMERCIONS DE NE PAS TENIR COMPTE DE L'ADRESSE DE RENSEIGNEMENT COMPLÉMENTAIRE INDIQUÉE ET VOUS INVITONS A DÉPOSER VOS QUESTIONS SUR AWS