Description

REQUALIFICATION DE LA RUE DES FRERES TISSIER SUR LA COMMUNE DE CARRIERES-SOUS-POISSY

Informations complémentaires

FORME: Les prestations donneront lieu à un marché ordinaire à prix unitaires aux quantités réellement exécutées EXECUTION COMPLEMENTAIRE: La CU GPS&O se réserve le droit de recourir, si besoin est, à la procédure de marchés publics négociés sans publicité ni mise en concurrence préalables telle qu'issue de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire. VARIANTE IMPOSEE :Conformément à l'article R. 2151-9 du code de la commande publique, l'acheteur impose la présentation de la variante suivante pour le lot n°1 : Nature des canalisations d'eaux pluviales : proposition alternative de nature de canalisation décrite dans le CCTP-Lot n°1 au paragraphe 3.6.2 page 48, ainsi qu'au bordereau des Prix Unitaires pour le lot n°1, articles E.1V et E.6V VARIANTE AUTORISEE: Conformément à l'article R. 2151-8 du code de la commande publique, l'acheteur autorise la présentation de variantes dans les domaines suivants (en plus de l'offre de base), pour le lot n° 1 uniquement : Structure de la chaussée : proposition alternative à celle décrite dans le CCTP-Lot n°1 au paragraphe 3.5.5, page 38, sachant que l'objectif de performance est indiqué au CCTP-Lot n°1, paragraphe 3.3.12.6 Les conditions et la présentation des variantes sont décrites à l'article 5.3 et 5.4 du RC